Un crédit hypothécaire supposera de nombreuses formalités administratives. Quels sont les documents que votre intermédiaire en crédits devra vous remettre ? Nous les reprenons pour vous ci-après.
 
La législation impose de nombreuses obligations administratives aux courtiers en crédits. L'intermédiaire en crédits devra ainsi vous remettre un document (et vous le faire signer) présentant son agence et ses services. Il sera important que vous vérifiiez si l'intermédiaire en crédits est indépendant ou non. En quoi est-ce essentiel ?
 
  • Un intermédiaire en crédits hypothécaires est indépendant et travaille avec plusieurs organismes de crédit. Il pourra donc vous proposer des solutions de crédit hypothécaire de différentes banques.
  • Un agent bancaire est lié à un seul organisme de crédit et ne peut donc proposer des solutions de crédit que de sa propre banque. Pas question donc d'indépendance dans ce cas !
 
Dans ce même document, vous trouverez aussi le numéro d'enregistrement de l'intermédiaire en tant qu'intermédiaire agréé en crédits hypothécaires auprès de l'organe de surveillance (FSMA), ainsi que la procédure à suivre en cas de plainte. Enfin, vous recevrez aussi des informations sur la commission de l'intermédiaire en crédits.
 
Attention, vous ne pourrez jamais payer directement l'intermédiaire en crédits. La loi l'interdit. Il sera rémunéré par l'organisme de crédit.
 

Fiche du courtier en crédits hypothécaires

Ensuite, l'intermédiaire en crédits analysera votre situation personnelle, vos besoins et vos attentes. Il vous posera pour cela de nombreuses questions afin d'avoir une bonne idée de votre situation personnelle et de pouvoir vous proposer ensuite une solution sur mesure pour votre crédit habitation.
 

Formulaire de demande d'emprunt hypothécaire

Si vous désirez aller plus loin, l'intermédiaire en crédits commencera par constituer un dossier de crédit en complétant d'abord un formulaire de demande pour votre crédit hypothécaire, formulaire sur lequel il s'agira d'indiquer vos données personnelles et financières. La demande comprendra également le plan financier de votre emprunt hypothécaire et un aperçu des garanties immobilières et des autres emprunts en cours (si vous en avez).
 

ESIS - résumé de votre emprunt hypothécaire

Après avoir introduit votre demande de crédit, l'organisme de prêt devra vous remettre dès que possible un ESIS. Ce document reprendra un résumé de toutes les caractéristiques et conditions de votre emprunt hypothécaire :
 
  • données de l'organisme de prêt
  • intermédiaire en crédits
  • avis selon lequel l'organisme de crédit vous recommande ou non le crédit
  • montant du crédit
  • durée
  • TAEG ou taux annuel effectif global
  • garanties
  • conséquences si vous ne remboursez pas correctement et/ou à temps votre emprunt
  • ce que vous devez faire en cas de remboursement anticipé
 
L'organisme de crédit devra vous remettre ce document bien avant l'offre de crédit et en parler avec vous. Malheureusement, la réalité nous apprend que cela ne se fait pas toujours à temps mais au contraire souvent beaucoup trop tard.
 

Offre de crédit hypothécaire

Une fois toutes ces étapes franchies, vous recevrez une offre de crédit concrète pour votre emprunt hypothécaire. Ce document contiendra peu d'éléments nouveaux puisqu'il reprendra aussi la plupart des éléments de l'ESIS. L'offre de crédit hypothécaire contiendra toutefois un engagement de l'organisme de prêt hypothécaire : l'offre de crédit hypothécaire pourra être considérée comme l'accord définitif. Y figureront également, les conditions générales ou le cahier des charges de l'organisme de crédit.
 

Contracter un emprunt hypothécaire suppose une procédure administrative lourde : tenez bon !

Contracter un emprunt hypothécaire relèvera plus du marathon administratif que du sprint. Ne vous laissez pas décourager, tenez bon ! Convenez d'un rendez-vous avec un courtier indépendant en crédits comme Auxifina.
 
Vous trouverez ici une agence Auxifina près de chez vous. Il répondra avec plaisir à toutes vos questions et vous accompagnera tout au long de la procédure.